Conditions générales de vente
Conditions Générales de vente
1) Passation de Commandes
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible ProcoupeFrance vous informera par Email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit équivalent à celui commandé.
Soit d'être remboursé du prix du produit.
1.1) Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de Pro-Coupe-France :
- En ligne sur le Site : www.procoupefrance.fr 7/jours sur 7.
- Par email : procoupefrance@gmail.com
- Par téléphone : (+33) 06 12 98 42 87
2) Modalités de paiement
2.1) Carte bancaire (CB) :
Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées (carte Visa Carte Bleue ou Mastercard).
2.2) Par virement bancaire :
- Règlement immédiat avant expédition ou à réception pour les clients déjà en compte.
- Règlement par virement (expédition à réception de paiement).
2.3) par PayPal
3) Expéditions
Pour la livraison en France métropolitaine :
Toutes nos commandes sont expédiées sous 24/ 48 ou 72 heures à l'adresse indiquée lors de votre commande et suivant les stocks disponibles.
Les frais de port sont offerts dès 59€ d'achat sauf promotion expetionnelle en France métropolitaine et uniquement en passant commande dans notre boutique en ligne.
La livraison chonopost relais n'est pas valable en cas de frais de port offerts à partir de 59€ d'achat.
Toutes les expéditions gratuites, seront expédiées soi en relais chrono et ou colis privé relais.
En dessous les frais sont calculés en fonction du poids des colis.
Pour la livraison gratuite en Europe et France outre-mers:
La livraison gratuite et non aplicable.
Dans le cas ou la commande est supérieure à 59€ le la commande sera expédiée automatiquement via colis privé, quelque soit le mode de livraison choisi par le client.
Dans le cas ou le client souhaite une livraison colissimo ou chronopost celui-ci devrat payer des frais de port suplémentaires et nous l'indiquez en commentaire.
Aucune expéditions ne sera expédiés gratuitement hors France métropolitaine.
Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Les livraions sont expédiées en colissimo, relai colis, mondial relais en fonction du choix du client et la société Cheminat ProcoupeFrance n'est pas tenue responsable du délai de livraison de la poste et des éventuel problemes du suivi de la poste et ou des transporteurs ( scan ect...).
4) Réception des produits par le client
En cas de colis abîmé, une réserve claire et détaillée doit être émise sur le bordereaux de transport (sans réserve les réclamations ne seront pas prises en comptes)
Produits livrés abîmés
Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier d'inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison et en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de ProcoupeFrance dans les meilleurs délais par email, au-delà de 48h après réception de votre commande nous n'accepterons pas de réclamation.
5) Retour des produits par le client
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les articles pourront être retournés dans un délai de 7 jours suivant le droit de rétractation, ils seront remboursés à conditions de ne pas avoir subi de détérioration et devront être dans leur emballage d'origine à l'adresse qui vous seras donnée par email, lors de votre réclamation.
En cas d'erreur par le vendeur les frais seront à sa charge.
En cas de désistement par l'acheteur les frais de retour seront à sa charge.
En cas d'annulation d'une commande expédiée par le client, les frais d'expédition ne seront pas remboursés.
Attention les articles à la coupe, au mètre, sur mesure ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés.
6) Retour des produits pour non livraison
Tout retour pour non livraison, du fait de l'absence de la personne devant recevoir le colis à son domicile ou n'étant pas allé le chercher en point relais, fera l'objet d'une facturation des frais de port.
Toute re-livraison à la demande du client sera facturée.
Les frais de livraisons engagés par la societé Cheminat ProcoupeFrance, seront non remboursées au client.
En cas de remboursement de la commande à la demande du client, les frais de port engagés par la société Cheminat ProcoupeFrance, serons déduit du remboursement, y compris si la livraison à été offerte.
7) Garantie contractuelle
Les produits fournis par la société Cheminat ProcoupeFrance, sont garantis contre tout vice de fabrication qui empêcherait l'utilisation des produits, pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison.
Le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des produits. Les pièces remplacées redeviennent la propriété de Cheminat ProcoupeFrance.
Elle ne s'applique ni aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de l'usure normale des produits.
La garantie ne s'applique pas quand il y a eu transformation de la machine et/ou quand cette dernière change de propriétaire.
8) Garantie satisfait ou remboursé
Les retours des produits seront acceptés dans un délai de quatorze (14) jours suivant le droit de rétractation, à la première présentation du colis par la poste à l'adresse indiquée ou à l'arrivée du colis dans le point relais de réception.
Passé ce délai la garantie ne pourra s'appliquer.
Les frais de port ne sont pas remboursables.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été ouverts.
Les frais de retour (frais de port) sont à la charge du client.
Les frais de port en cas de produit qui ne convienne pas ou changement d'avis ne seront pas remboursés.
A réception du retour de produits, la société Cheminat ProcoupeFrance s'engage à effectuer un remboursement total ou partiel sur la transaction d'origine validée lors de la commande et dans un délai de trente (30) jours maximum.
Les produits sur mesures ou à la coupe (ex: toile à patron, élastique ect) ne sont pas acceptés donc ni repris ni échangés ni remboursés.
9) Programme de fidélité
Notre programme de fidélité est valable uniquement en passant commandes sur la boutique internet :
- 1€ dépensé = 1 point crédité.
- 1 point crédité est égal à 0,05€ à valoir sur la prochaine commande.
Votre cagnotte est cumulable et valable jusqu'au 31/12 de chaque année, après cette date celle-ci est remise à zéro.
10) Prix
Tous nos tarifs sont en TTC.
« TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
11) Livraison FLASH sur Bordeaux
Ces Livraisons (à vélo) sont assurées unniquement sur Bordeaux, Le Bouscat, bas Cenon / Lormont.
Valable pour un minimum de commande de 50€.
La commande devra etre passée avant 12H pour une livraison le soir même entre 17H et 19H.
Les produits non disponibles en stock serons livrés ulterieument.
12) Abonnement Procoupefrance
Abonnement à souscrire via votre espace membre ( cliquez sur votre identifiant et sur le menu déroulant, cliquez sur "abonnement").
Vous avez le choix entre un abonnement de 1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois. L'abonnement se résilie automatiquement à la fin de la durée choisie.
Paiement : Le règlement se fait en une seule fois, suivant l'abonnement choisi.
L'abonnement ProcoupeFrance vous donne droit aux avantages suivants :
- 5% de remise sur toutes vos commandes.
- Une fois par mois et en début de mois vous recevrez un cadeau surprise le temps de votre abonnement.
- Un email personalisé sur les dernières nouveautés qui arrivent.
- Coupon de remise lors de votre anniversaire.
13) Avis client et bon d'achat
A chaque commande, vous receverez un email de demande d'avis.
Lors de la réception de celui-ci, si vous donnez votre avis ( sur la qualité de nos services et produits ) vous serez réompensé.e.s par un bon d'achat.
Le bon d'achat sera à valoir sur votre prochainne commande d'un montant minimum qui sera défini sur votre bon d'achat.
Ces bons d'achat ne sont pas remboursables. Ils sont valables pendant 1 mois et non cumulables.
Cette offre est réservée exclusivement aux clients passant une commande qui sera vérifiée et facturée par nos services.
Les avis déposés sans commande serons supprimés.
14) Service client et info légales
Mr Frédéric CHEMINAT
ProcoupeFrance
73A avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
Email : procoupefrance@gmail.com
Tel: (+33) 06 12 98 42 87
Siret: 52791010300078