Conditions générales de vente
Conditions Générales de vente
1) Passation de Commandes
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichées sur le Site, Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible Pro-Coupe-France vous informera par Email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit équivalent à celui commandé ;
Soit d'être remboursé du prix du produit.
1.1) Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de Pro-Coupe-France :
En ligne sur le Site : www.procoupefrance.fr 7/jours sur 7.
Par email : procoupefrance@gmail.com
Par téléphone : 0612984287
2) Modalités de paiement :
2.1) Carte Bancaire
Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées (carte Visa Carte Bleue ou Mastercard)
2.2) Par virement bancaire
Règlement immédiat avant expédition ou à réception pour les clients déjà en compte
Règlement par virement à réception uniquement pour les clients déjà en compte (minimum de commande 500€ maximum 3000€)
2.3 par PayPal
3) Expéditions :
Pour la livraison en France :
Toutes nos commandes sont expédiées sous 24/ 48 ou 72 heures à l'adresse indiquée lors de votre commande et suivant les stocks disponibles.
Les frais de ports sont offerts dès 49€ d'achat sauf promotion expetionnelle en France métropolitaine et uniquement en passant commande dans notre boutique en ligne.
La livraison chonopost relais n'est pas valable en cas de frais de ports offert à partir de 49€ d'achat
En dessous les frais sont calculés en fonction du poids des colis
Pour la livraison en Europe :
Livraison en Europe des délais supplémentaires peuvent s’appliqués.
Les livraions sont expédié en colissimo, relai colis, mondial relai en fonction du choix du client et la société cheminat frederic n'est pas tenue responsable du délai de livraison de la poste et des éventuelle problemes du suivi de la poste et ou des transporteurs ( scan ect...)
4) Réception des produits par le client
Produits livrés abîmés
Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier d'inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison et en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de Pro-Coupe-France dans les meilleurs délais par email, au-delà de 48h après réception de votre commande nous n'accepterons pas de réclamation.
5) Retour des produits par le client
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les articles pourront être retournés dans un délai de 7 jours suivant le droit de rétractation, ils seront remboursés à conditions de ne pas avoir subi de détérioration et devront être dans leur emballage d'origine à l'adresse qui vous seras donné par email, lors de votre réclamation.
En cas d'erreur par le vendeur les frais seront à sa charge.
En cas de désistement par l'acheteur les frais de retour seront à sa charge.
Attention les articles à la coupes, au mètres, sur mesures ne sont ni repris ni échangés, ni remboursé.
6) Retour des produits pour non livraisons
Tous retours pour non livraisons, car les personnes n'était pas présentes à leur domicile ou n'ayant pas été chercher leur colis en point relais fera l'objet d'un facturation des frais de ports.
Pour toutes re-livraisons à la demande du client celle ci sera refacturé.
Les frais de livraisons engagés par la societé, sera non remboursé au client.
En cas de remboursement de la commande à la demande du client, les frais de port engagé par mr Cheminat (ProcoupeFrance) serons déduit du remboursement, y compris si la livraison à été offerte par ProcoupeFrance.
7) Garantie contractuelle
Les produits fournis par Pro-Coupe-France, sont garantis contre tout vice de fabrication qui empecherais l'utilisation des produits, pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison.
Le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des produits. Les pièces remplacées redeviennent la propriété de Pro-Coupe-France.
Elle ne s'applique ni aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de l'usure normale des produits.
La garantie ne s'applique pas quand il y a eu transformation de la machine et quand ce dernièr change de propriétaire.
8) Garantie satisfait ou remboursé
- Les retours des produits seront acceptés dans un délai de quatorze (14) jours suivant le droit de rétractation, à la première présentation du colis par la poste à l'adresse indiqué ou à l'arrivé du colis dans le point relais de réception.
Passé ce délai la garantie ne pourra s'appliquer
- Les frais de port ne sont pas remboursables
- Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été ouvert.
- Les frais de retours (frais de port) sont à la charge du client.
- Les frais de ports en cas de produit qui ne convienne pas ou changement d'avis ne seront pas remboursés
- A réception du retour de produits, le Vendeur s'engage à effectuer un remboursement total ou partiel sur la transaction d'origine validé lors de la commande et dans un délai de trente (30) jours maximum.
- Les retours sur mesures ou à la coupe (ex: toile à patron, élastique ect) ne sont pas acceptés donc ni repris ni échangé ni remboursé.
9) Programme fidélité
Notre programme fidélité est valable uniquement en passant commandes sur la boutique internet.
1€ dépensé = 1 point crédité -
1 point crédité est égal à 0,05€ à valoir sur la prochaine commande
votre cagnotte est cumulable et valable jusqu'au 31/12 de chaque année, après cette date celle-ci est remise à zéro.
10) Prix
Tous nos tarifs sont en TTC
« TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
11) Service client et info légales
CHEMNAT FREDERIC
Procoupefrance
3, La Combe
lieux dit Carteyron
33420 Grezillac
Email : procoupefrance@gmail.com
Siret: 52791010300045